CCAG F.C.S en tableaux

Cet ouvrage permet aux diverses personnes, structures et organismes d'avoir un accès rapide au Cahier des Clauses Administratives Générales applicables aux marchés publics de fournitures courantes et de services (Arrêté du 19 janvier 2009).

Son élaboration a pour origine le constat que l'appropriation réelle du CCAG par les différents acteurs est perfectible quelque soit le niveau de responsabilité de chacun, aussi bien dans le secteur privé que dans le secteur public.

La pratique montre la nécessité pour chacun, sinon de maîtriser, du moins d'avoir l'accès à une information la plus claire possible du CCAG. Cette information passe par le fait d'être en mesure de répondre, a minima et en toute circonstance, à quatre questions  :

Quoi  ? : que doit-on faire  ?

Qui  ? : qui a la responsabilité de faire  ?

Quand  ?  : quels sont les délais à respecter  ?

Comment  ?  : quelles sont les formes à respecter  ?

Pour atteindre cet objectif, l'option a été prise de convertir l’arrêté du 19 janvier 2009 sous forme de tableaux mettant en évidence les tâches à accomplir, les acteurs, les délais, les conditions prévues par le CCAG Fournitures courantes et de services. 

Cet arrêté, comme bien des textes juridiques, est extrêmement dense. C'est pourquoi, le présent ouvrage, dans un souci de simplicité, décompose volontairement les tâches à accomplir en sous-tâches de manière à mieux les appréhender.

On ne mesure pas assez que le respect des règles de forme et de fond est indispensable en matière juridique. Trop souvent, pour ne pas en avoir suffisamment pris conscience, sont apparus des contentieux qui auraient pu être évités.

Cet ouvrage aura atteint son objectif si, à sa lecture  :

- les différents acteurs prennent les mesures appropriées pour réduire, les risques juridiques occasionnés par le non-respect des dispositions du CCAG ;

- des gains d'efficacité et de productivité peuvent être dégagés.