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Droit civil. Les successions. Les libéralités

Précis

Vous pouvez télécharger ce livre dans iBooks sur votre Mac ou votre appareil iOS.

Description

Il n'est pas simple d'exposer aussi complètement que clairement une matière qui touche au droit de la famille pour ce qui est de la vocation successorale et au droit des biens pour ce qui concerne les opérations de liquidation de la succession.
Lorsqu'une personne décède, son patrimoine n'est pas détruit mais se transmet.
 Mais si le législateur désigne les personnes qui sont, en principe, appelées à recueillir la succession, cette dévolution légale ne s'impose pas au défunt. Il peut, de son vivant, instituer un ou plusieurs légataires par testament ou se défaire de certains de ses biens par des donations dans la limite de la réserve héréditaire. Enfin le règlement de la succession suppose le partage des biens entre les héritiers et éventuellement le règlement du passif du défunt. Autant de questions qui relèvent du règlement successoral

Droit civil. Les successions. Les libéralités
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  • 30,99 €
  • Disponible sur iPhone, iPad, iPod touch et sur Mac.
  • Catégorie : Droit
  • Sortie : 18 déc. 2013
  • Éditeur : Dalloz
  • Pages : 912
  • Langue : Français
  • Configuration requise : Pour consulter ce livre, vous devez avoir un appareil iOS muni d’iBooks 1.5 (ou une version ultérieure) et d’iOS 4.3.3 (ou une version ultérieure) ; ou un Mac avec iBooks 1.0 (ou une version ultérieure) et OS X 10.9 (ou une version ultérieure).

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