iTunes

Opening the iTunes Store.If iTunes doesn’t open, click the iTunes icon in your Dock or on your Windows desktop.Progress Indicator
Opening the iBooks Store.If iBooks doesn't open, click the iBooks app in your Dock.Progress Indicator
iTunes

iTunes is the world's easiest way to organize and add to your digital media collection.

We are unable to find iTunes on your computer. To download from the iTunes Store, get iTunes now.

Do you already have iTunes? Click I Have iTunes to open it now.

I Have iTunes Free Download

Droit de la construction

This book can be downloaded and read in iBooks on your Mac or iOS device.

Description

Cette nouvelle édition tient compte, notamment, des apports des lois Grenelle 1 et 2 du 3 aout 2009 et du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement ainsi que de l'adoption des lois ALUR no 2014-366 du 24 mars 2014 et « Macron » du 6 aout 2015, comme de la recodification du Code de l'urbanisme par l'ordonnance du 23 septembre 2015.

Le droit de la construction peut être conçu de différentes manières. Pour certains, surtout à l'étranger, il est exclusivement constitué par les règles qui régissent les relations entre le maître de l'ouvrage et les réalisateurs d'ouvrages (architectes, entrepreneurs, etc.). Pour d'autres, il conviendrait seulement d'adjoindre à ces règles celles, largement spécifiques au droit français, applicables aux promoteurs immobiliers.

Ce Mémento part d'une conception plus large : il repose sur cette idée pragmatique que le droit de la construction embrasse toutes les règles qu'il convient de respecter depuis le moment où naît un projet de construction, jusqu'à celui où il est définitivement réalisé. C'est pourquoi, si une seconde partie est consacrée aux techniques de montage de l'opération de construction et aux relations entre maîtres et réalisateurs d'ouvrages, la première partie a trait au statut du terrain à bâtir, sans lequel cette opération ne pourrait être réalisée.

Droit de la construction
View in iTunes
  • 12,99 €
  • Available on iPhone, iPad, iPod touch, and Mac.
  • Category: Law
  • Published: 14 December 2016
  • Publisher: Dalloz
  • Print Length: 252 Pages
  • Language: French
  • Requirements: To view this book, you must have an iOS device with iBooks 1.5 or later and iOS 4.3.3 or later, or a Mac with iBooks 1.0 or later and OS X 10.9 or later.

Customer Ratings

We have not received enough ratings to display an average for this book.

More by Corinne Saint-Alary-Houin & Roger Saint-Alary