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L’Obsolescence du Droit Mondial des Inventions

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Description

Inventé à l’ère industrielle pour protéger des inventions matérielles, le droit des brevets n’a pas su s’adapter aux inventions industrielles abstraites. Les logiciels, par exemple, ont été exclus de la brevetabilité en raison de leur manque de matérialité. Une telle façon de justifier cette exclusion étant économiquement absurde, il aurait fallu adapter le droit international des brevets à l’émergence du “monde virtuel”. Cela n’est pas encore fait. Inadapté au monde moderne de l’innovation, le système international des brevets est entré dans une phase de déclin. Ce déclin est dû principalement au fait qu’en dépit de l’existence de leurs accords internationaux en la matière, les Etats en sont venus à sortir du cadre du droit conventionnel des brevets (exemple du logiciel) et à adopter parfois de nouveaux textes (par exemple pour la protection des topographies de produits semi-conducteurs). Ce livre retrace les étapes qui ont conduit à la situation actuelle. Il explique pourquoi et comment il est devenu urgent de moderniser et d’équilibrer le système international des brevets d’invention.

Brevets d'invention, Droit des brevets d'invention, protection juridique des logiciels par le droit des brevets d'invention, brevets logiciels, propriété intellectuelle.

L’Obsolescence du Droit Mondial des Inventions
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  • 14,99 €
  • Disponible sur iPhone, iPad, iPod touch et sur Mac.
  • Catégorie : Droit
  • Sortie : 20 janv. 2006
  • Éditeur : Buenos Books
  • Pages : 108
  • Langue : Français
  • Configuration requise : Pour consulter ce livre, vous devez avoir un appareil iOS muni d’iBooks 1.3.1 (ou une version ultérieure) et d’iOS 4.3.3 (ou une version ultérieure) ; ou un Mac avec iBooks 1.0 (ou une version ultérieure) et OS X 10.9 (ou une version ultérieure).

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