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United States V. Cal-Almond

United States Court of Appeals for the Ninth Circuit

Ce livre peut être téléchargé sur votre Mac ou appareil iOS avec iBooks, et sur votre ordinateur avec iTunes. Les livres peuvent être lus sur votre Mac ou appareil iOS avec iBooks.

Description

The United States appeals the district court's order denying a preliminary injunction requesting enforcement of an almond marketing order promulgated by the Secretary of Agriculture pursuant to the Agricultural Marketing Agreement Act of 1937 ("the Act"). See 7 U.S.C. § 608c. The government also appeals the district court's order requiring the Almond Board to place Appellee Cal-Almond's payment of assessments for the 1992-93 and 1993-94 season into escrow. We have jurisdiction over these timely appeals pursuant to 28 U.S.C. § 1292(a)(1) and we AFFIRM.

United States V. Cal-Almond
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  • 0,99 €
  • Disponible sur iPhone, iPad, iPod touch et sur Mac.
  • Catégorie : Droit
  • Sortie : 19 déc. 1996
  • Éditeur : LawApp Publishers
  • Pages : 12
  • Langue : Anglais
  • Configuration requise : Pour consulter ce livre, vous devez avoir un appareil iOS muni d’iBooks 1.3.1 (ou une version ultérieure) et d’iOS 4.3.3 (ou une version ultérieure) ; ou un Mac avec iBooks 1.0 (ou une version ultérieure) et OS X 10.9 (ou une version ultérieure).

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