L'examen des Reglements Par Les Parlementaires

Les reglements, parfois appeles legislation deleguee ou mesures legislatives subordonnees , constituent une composante usuelle des democraties parlementaires modernes au Canada et partout dans le monde. Ces reglements donnent une forme concrete aux lois et en etablissent les details d'application. Ils se fondent tous sur une loi habilitante qui les autorise et qui precise dans quel but ils peuvent etre pris. Le present article examine certains des avantages et des inconvenients de la reglementation. Il traite aussi des parlements qui ont mis en place des mecanismes d'examen des reglements. Enfin, il formule des suggestions visant a faire participer davantage les parlementaires au processus d'examen de la reglementation. **********